Louer le minibus ECLA

TOUT SAVOIR SUR LE MINIBUS ECLA

Le minibus ECLA est un véhicule 9 places (8 passagers + 1 conducteur) mis à disposition sans chauffeur. Il peut être réservé gratuitement, sous réserve de remplir les conditions ci-dessous.

POUR QUI ?

Le minibus est exclusivement destiné aux services communautaires d’ECLA et aux services municipaux des communes du territoire, selon certaines conditions.

BÉNÉFICIAIRES AUTORISÉS :

• Les services d’ECLA, de la Ville de Lons-le-Saunier, du CCAS et du PETR

• Les services ou associations d’une commune membre d’ECLA

En aucun cas le véhicule ne pourra être prêté aux particuliers, directement ou indirectement. ECLA attribue le prêt aux associations ou aux services qui le demandent en fonction des disponibilités.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LOCATION ?

LE MINIBUS PEUT ÊTRE RÉSERVÉ :

POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 7 JOURS CONSÉCUTIFS

JUSQU'À 3 FOIS PAR AN
(ANNÉE SCOLAIRE)

ASSOCIATIONS SPORTIVES ?

Pour les associations sportives, le véhicule est disponible uniquement du vendredi au lundi de 8h00 (horaire maximal) et pour un déplacement lié à une compétition.

COMMENT RÉSERVER

Toute demande de mise à disposition du minibus par une association doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président, au minimum 3 semaines et au maximum 2 mois avant la date d’utilisation souhaitée.

À LA MAISON DES MOBILITÉS

Du lundi au vendredi
9h00-12h30 • 13h30-17h00

PAR MAIL

contact@ecla-mobilites.fr

SUR CETTE PAGE

Merci de transmettre les documents cités ci-dessous dans le formulaire en bas de la page.

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES :

- Courrier de demande adressé à Monsieur le Président d'ECLA (Cliquez pour télécharger)
- Copie du permis de conduire du ou des conducteur(s) déclaré(s)
- Attestation sur l'honneur de la validité du permis de conduire
- Copie de l'assurance responsabilité civile
- Copie carte(s) d'identité du ou des conducteur(s)
-Exemplaire du règlement signé

FORMULAIRE DE DEMANDE

Informations du demandeur

Civilité

Madame Monsieur

Nom

Prénom

Numéro de téléphone

Adresse mail

Nom de la structure

Commune de la structure

Pièces à joindre

Courrier de demande adressé à Mr Le Président

Copie de l’assurance responsabilité civile

Copie du permis de conduire du (des) conducteurs déclaré(s)

Copie carte(s) d’identité du (des) conducteurs

Attestation sur l’honneur de la validité du permis de conduire

Exemplaire du règlement signé

Je certifie que les renseignements fournis sont complets et exacts.

J'ai lu et compris la déclaration de confidentialité quant à la protection, l'utilisation et le stockage de mes données personnelles et donne mon consentement pour le traitement de toutes les données fournies dans mon dossier électronique dans le cadre de ma demande.

* les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*)

Je suis informé(e) que mes données personnelles sont enregistrées et traitées par Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), représenté par Monsieur le Président, responsable de traitement, sur la base légale de l’article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées par le service Transport Mobilité et Accessibilité d’ECLA ainsi que Tallis, dans la base de données de la région Bourgogne Franche Comté dans un fichier informatisé, dans le but d’organiser le transport scolaire. Ces données sont consultables par la société Keolis Monts Jura, exploitante du réseau Tallis. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, ECLA s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données. Les données seront conservées par ECLA pendant 1 an.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à dpo@lonslesaunier.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le Président d’ECLA, Délégué à la Protection des Données, 4 Avenue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER. S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous auriez la possibilité de saisir la CNIL.

REMISE DES CLÉS

La remise des clés doit être effectuée à la Maison des Mobilités de Lons-le-Saunier.

3 Boulevard Gambetta, 39 000 Lons-le-Saunier

9h00 • 12h00 | 13h30 • 17h00